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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
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Proposition de loi constitutionnelle n°283, adoptée par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°185 visant à mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°159 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
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Proposition de loi n°158, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°157 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°156 concernant l'établissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
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Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°118 tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)