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SERVICE DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES ARCHIVES
DIVISION DES ARCHIVES

Février 2011

DOCUMENTS CONSERVÉS
Á LA DIVISION DES ARCHIVES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Archives :

• Archives législatives

- Procès-verbaux des séances depuis 1789
- Dossiers de séance à partir de 1997
- Procès-verbaux des commissions à partir de 1997
- Archives des commissions de contrôle et d'enquête depuis 1958

• Archives administratives

• Fonds privés de députés et de groupes politiques

Communicabilité : L'Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale prévoit que les archives publiques de l'Assemblée nationale sont communicables à l'expiration d'un délai de 25 ans, sous réserve des délais plus longs prévus par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Ces archives peuvent être consultés à la division des archives. Les procès-verbaux des commissions et les dossiers de séance antérieurs à 1997 ont été versés aux Archives nationales ; ils peuvent être consultés :

- au Centre d’accueil et de recherche des archives nationales (CARAN), pour la période antérieure à 1958,
- au centre de Fontainebleau, pour la période postérieure à 1958.

 

Publications parlementaires :

  Documents consultables dans la division

Documents consultables sur le site Internet de l'Assemblée nationale

Tables générales des documents et débats parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Assemblée de l'Union française) - tables des matières et nominatives

 depuis 1789 à partir de la Ve République :
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/index.asp
Comptes rendus des débats depuis 1789 à partir de la Ve République :
législature en cours : http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/
législatures antérieures (1958-2007) : http://archives.assemblee-nationale.fr

Documents parlementaires (projets, propositions de loi, rapports, etc.)

 depuis 1789 depuis 1998

http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index.asp tous les documents de la législature de la XIIIe législature (depuis 2007)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/archives-12leg.asp tous les documents de la XIIe législature (2002-2007)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/archives-11leg.asp tous les documents de la XIe législature (1998 à 2002)

(les rapports ne figurent dans les dossiers législatifs qu'à compter de la 2e année de la 11e législature (1998))

Feuilletons des séances (ordre du jour, informations concernant les organes de l’Assemblée, les députés, les groupes politiques, les dépôts des documents parlementaires, etc.) depuis 1849 depuis 2005 :
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/feuilletons/index.asp
Bulletins des commissions (comptes rendus analytiques) de 1926 à 2005 à partir de 2002 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/bulletins_commissions/index.asp
Feuilletons des pétitions depuis 1871 à partir de 1987 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/petitions/index.asp
Règlement de l’Assemblée nationale et des assemblées l'ayant précédée depuis 1814 Règlement en vigueur (décembre 2009) :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp
Statistiques de l'activité parlementaire de l'Assemblée nationale depuis 1967 à partir de la 11ème législature (1997-2002) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/statistiques-12leg.asp
Recueils et bulletins des lois depuis 1788 Recueil des lois et des résolutions adoptées depuis 1998
http://www.assemblee-nationale.fr/13/recueil-lois/index.asp
Tableaux des élections législatives depuis 1848 Elections générales de mai-juin 1869

élections partielles (résumé)

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/4_septembre_1870/elections_1869.asp

de 1945 à 1958

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1946.asp

de 1958 à 2007

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1958.asp

à partir de 1997

http://www.assemblee-nationale.fr/elections/histoire.asp

Commissions de contrôle et d'enquête depuis 1958   http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquetes_Ve.asp
Actes de l'Union européenne transmis au Parlement - documents E - de 1992 à 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/europe/index-dossiers_e.asp
Débats et documents de l’Assemblée de l’Union française de 1947 à 1958  
État civil des députés
puis notices et portraits des députés 		de 1876 à 1914
à partir de 1914		 à partir de la Ve République :
 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/trombinoscope/VRepublique/legislatures.asp
Listes des députés depuis 1789 à partir de la 11ème législature (1997-2002) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
Engagements électoraux des candidats élus, à l’exception des deux assemblées nationales constituantes et de la première législature de la IVe République depuis 1881  
Dictionnaires des parlementaires périodes 1789-1889, 1889-1940 et 1940-1958 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/index.asp

Pour faciliter les recherches des consultants, les débats et documents du Sénat (respectivement depuis 1852 et 1881) ainsi que le journal officiel Lois et décrets (depuis 1973) peuvent être mis à leur disposition, mais les archives du Sénat sont à consulter au Sénat.

Aide à la recherche :

Dans les bases de données du site Internet :

Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis 1789   http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp
Base de données des députés français depuis 1789   http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/
Composition des gouvernements et des cabinets ministériels depuis 1789 http://www.assemblee-nationale.fr/gouv_parl/

Dans la salle de consultation :

Les documents sont accessibles dans la salle de consultation. Le personnel de la division des Archives oriente les consultants, leur communique – sur demande – les documents qui ne sont pas en libre accès, mais ne peut effectuer les recherches à leur place

Les consultants peuvent reproduire les documents. Il est préférable, après autorisation, de reproduire certains documents à l'aide d'un appareil photographique numérique.