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M. Pascal Clément

Loire (6ème circonscription)

Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)

Commission
  • Membre de la commission des affaires étrangères
Biographie
  • Né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Avocat à la cour
Suppléant
  • Mme Marie-Paul Capitan
Contact

Pascal Clément

Union pour un Mouvement Populaire

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
  • Commissions

    • Membre de la commission des affaires étrangères
  • Groupes d'études

    • Membre : - Chasse et territoires - Filière du chocolat - Systèmes juridiques européens - Textile
  • Groupe d'amitié

    • Président : - Monaco
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
      • Réélu le 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
      • Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
      • Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
      • Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Cyprès) au 21/04/1997 (Fin de législature)
      • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
      • Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 03/04/1989 au 01/04/1993
      • Président de la commission des lois - du 27/06/2002 au 04/06/2005
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué auprès du premier ministre, aux relations avec l'assemblée nationale
        • du 30/03/1993 au 11/05/1995
      • Garde des Sceaux, ministre de la justice
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007
    • Anciens mandats locaux

      • Conseil municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
        • du 13/03/1977 au 05/03/1983 (Maire)
        • du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Maire)
        • du 17/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
        • du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
        • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
      • Conseil général de la Loire
        • du 22/03/1982 au 02/10/1988 (Vice-président du conseil général)
        • du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Vice-président du conseil général)
        • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Président du conseil général)
        • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Président du conseil général)
      • Communauté de communes de Balbigny
        • du 27/12/1993 au 09/03/2008 (Président)
      • Communauté de communes de Balbigny
        • du 27/12/1993 au 09/03/2008 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993
      • Juge suppléant de la Haute Cour du 15/04/1987 au 14/05/1988

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