538 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
284  637  Article 45
24/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
284  195  Article 35
22/10/2007 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Rejeté
284  309  Article 25
25/10/2007 MM. Leteurtre, Préel et Jardé Rejeté
284  253  Après l'article 16
23/10/2007 M. Decool et M. Cornut-Gentille Non soutenu
284  36  Article 23
22/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
284  98  Article 39
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Colombier, Mme Marland-Militello, Mme Levy, M. Rolland et M. Daubresse Adopté
284  139  Après l'article 69
23/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Retiré avant séance
284  77  Article 34
25/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Préel, Leteurtre et Jardé Retiré
284  177  Article 9
23/10/2007 Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau Tombe
284  43  Article 25
22/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Préel Adopté