Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4365 de M. Vergès Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : telecommunications

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4364 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : services exterieurs

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4363 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4362 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4361 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4360 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4359 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4358 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4357 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4356 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe departementale des espaces naturels sensibles

  Réponse publiée le 10 janvier 1994