Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4345 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4344 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4343 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4342 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4341 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 4 et 51

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4340 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4339 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4338 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4337 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4336 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 septembre 1993