Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4255 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4254 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4253 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Organismes de securite sociale

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4252 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Service national

  Titre : Policiers auxiliaires

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4251 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Commissions departementales d'equipement commercial

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4250 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4249 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4248 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Organismes de securite sociale

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4247 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4246 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 2 mai 1994