Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4235 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4234 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Vaccination

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4233 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4232 de M. Masse Marius

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4231 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4230 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4229 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4228 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4227 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4226 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 11 octobre 1993