Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4165 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4164 de M. Berson Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : administration centrale

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4163 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4162 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4161 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Industrie du bois

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4160 de M. Bascou André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4159 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4158 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Architecture

  Titre : Maitres d'oeuvre

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4157 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Sous-bibliothecaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4156 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 7 mars 1994