Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4085 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4084 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4083 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4082 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4081 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4080 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Liaison Limoges Paris

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4079 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4078 de M. Calvet François

  Rubrique : Architecture

  Titre : Maitres d'oeuvre

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4077 de Mme David Martine

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4076 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 janvier 1994