Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4025 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et pharmaceutiques

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4024 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4023 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Jardins publics

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4022 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4021 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Policiers auxiliaires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4020 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4019 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4018 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille de la defense nationale

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4017 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4016 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre

  Réponse publiée le 27 septembre 1993