Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3965 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3964 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3963 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3962 de M. Roques Serge

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3961 de M. Vannson François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3960 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3959 de M. Drut Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3958 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3957 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3956 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 14 février 1994