Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3925 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3924 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3923 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Vente et echanges

  Titre : Demarchage telephonique

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3922 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3921 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3920 de M. Vannson François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3919 de M. Drut Guy

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3918 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Beziers-Vias

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3917 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Perou

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3916 de M. Lang Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 18 octobre 1993