Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3915 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3914 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3913 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3912 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3911 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3910 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3909 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Marches

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3908 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3907 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3906 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 4 octobre 1993