Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3765 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3764 de M. Drut Guy

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3763 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Viandes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3762 de M. Julia Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3761 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Redressement judiciaire

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3760 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Comptables

  Titre : Experts-comptables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3759 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : BAPSA

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3758 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Autorisations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3757 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3756 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 août 1993