Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3725 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Francais de l'etranger

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3724 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3723 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3722 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3721 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3720 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme et tabagisme

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3719 de Mme David Martine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3718 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3717 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3716 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993