Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3705 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3704 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3703 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3702 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3701 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Dassault

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3700 de M. Geney Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3699 de M. Chaulet Philippe

  Rubrique : DOM

  Titre : Risques naturels

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3698 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : El Salvador

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3697 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3696 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993