Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3445 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3444 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3443 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3442 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3441 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3440 de M. Drut Guy

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3439 de M. Drut Guy

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3438 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3437 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3436 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 25 avril 1994