Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3425 de M. Bascou André

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3424 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3423 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3422 de M. Bascou André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3421 de M. Bascou André

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3420 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Structures administratives

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3419 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3418 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3417 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3416 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 février 1994