Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3285 de M. Merville Denis

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3284 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3283 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3282 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3281 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3280 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3279 de M. Habig Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3278 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3277 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3276 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Arboriculteurs

  Réponse publiée le 7 mars 1994