Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3175 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3174 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Activites physiques et sportives

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3173 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3172 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3171 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Quincaillerie du batiment

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3170 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3169 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Champignons

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3168 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3167 de M. Asensi François

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3166 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Lens Lille

  Réponse publiée le 18 octobre 1993