Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3165 de M. Hage Georges

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3164 de M. Gerin André

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SNECMA

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3163 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Gare de Saint-Quentin

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3162 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3161 de M. Beaumont René

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3160 de M. Beaumont René

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3159 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3158 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3157 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Viandes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3156 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 1994