Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3145 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre-nous et refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3144 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3143 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Metz Paris

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3142 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3141 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3140 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3139 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Conditions d'entree et de sejour

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3138 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 243 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 242 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question posée en séance