Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2964 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2963 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2962 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2961 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Institutions europeennes

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2960 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2959 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2958 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2957 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2956 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2955 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993