Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10136 de M. Dominique Richard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10135 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10134 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10133 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10132 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10131 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10130 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10129 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10128 de M. André Gerin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10127 de M. André Chassaigne

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 12 mai 2003