Recherche de questions (12^e législature)

• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9931 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9930 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9929 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9928 de M. Joël Giraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9927 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9926 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9925 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9924 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9923 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : Bourse

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9922 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : syndicats

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 mars 2004