Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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20 mars 2007

Question écrite n° 120808 de M. Patrick Roy

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120807 de M. Patrick Roy

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : rémunérations

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120806 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120805 de M. Patrick Roy

Rubrique : politique économique

Titre : pouvoir d'achat

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120804 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120803 de M. Patrick Roy

Rubrique : politique extérieure

Titre : Soudan

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120802 de M. Patrick Roy

Rubrique : chasse et pêche

Titre : taxes piscicoles

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120801 de M. Patrick Roy

Rubrique : logement

Titre : expulsions

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120800 de M. Laurent Hénart

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120799 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question sans réponse

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