- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Education : enseignement supérieur et recherche
Education : enseignement supérieur et recherche
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835
, déposé(e) le mercredi 20 mars 2013
- Mise en ligne : jeudi 21 mars 2013 à 16h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835
, déposé(e) le mercredi 20 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 21 mars 2013 à 16h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Feltesse , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835), n° 1042
- Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 20h45
Dépot : jeudi 16 mai 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 17 mai 2013 à 15h15
Dépot : jeudi 16 mai 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 26 mars 2013 à 16h15 CR
- Audition
-
Réunion du mardi 14 mai 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 14 mai 2013 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 mai 2013 à 16h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 mai 2013 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 mai 2013 à 9h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835), n° 983
- Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 18h30
Dépot : mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Borgel , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 mars 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835), n° 969
- Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 10h30
Dépot : mercredi 17 avril 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 17h00 CR
- Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 17 mai 2013 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 22 mai 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 22 mai 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 23 mai 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 23 mai 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 23 mai 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 24 mai 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 24 mai 2013 CR
- Première séance publique du mardi 28 mai 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 522 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue : 269
Pour l'adoption : 289
Contre : 248
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 614
, déposé(e) le mardi 28 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les rapporteures
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Dominique Gillot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Laborde , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 11 juin 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 19 juin 2013
CR
- Discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
-
Séance publique du jeudi 20 juin 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
-
Séance publique du vendredi 21 juin 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 1170
, déposé(e) le lundi 24 juin 2013
- Mise en ligne : mardi 25 juin 2013 à 16h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot , rapporteurs.
Nomination : mercredi 26 juin 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 1208
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 17h45
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 17h45
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 3 juillet 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 695, 2012-2013)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 17h45
Discussion en séance publique
- Première séance publique du mardi 9 juillet 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 4062
, déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 16h30
Les rapporteurs
