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Transports : réforme ferroviaire
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 1468
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2013
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 17h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 1468
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.
Nomination : mercredi 10 juillet 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468), n° 1990
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 18h15
Dépot : mercredi 28 mai 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2014 à 15h45
Dépot : mercredi 28 mai 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 11 février 2014 à 18h30 CR
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
-
Réunion du mardi 27 mai 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 27 mai 2014 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 17 juin 2014 à 14h00 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468), n° 1965
- Mise en ligne : lundi 26 mai 2014 à 17h15
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 21 mai 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2014 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 17 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 18 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 18 juin 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 840 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Synthèse du vote
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 523
Majorité absolue : 262
Pour l'adoption : 355
Contre : 168
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire, n° 650
, déposé(e) le mardi 24 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 25 juin 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 juillet 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014)
-
Séance publique du jeudi 10 juillet 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire, n° 2126
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2014
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 11h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gilles Savary et M. Michel Teston , rapporteurs.
Nomination : mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 2143
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 17h45
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 22 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, n° 4154
, déposé(e) le mercredi 19 octobre 2016
- Mise en ligne : vendredi 4 novembre 2016 à 18h30
Les rapporteurs
