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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, n° 2044
, déposé(e) le mercredi 18 juin 2014
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 17h50
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, n° 2044
, déposé(e) le mercredi 18 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 17h50
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044), n° 2061
- Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 21h45
Dépot : mercredi 25 juin 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h30 CR
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 16h15 CR
- Audition des ministres
-
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 17h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 30 juin 2014 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 juin 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044), n° 2058
- Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 20h30
Dépot : mercredi 25 juin 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 30 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du lundi 30 juin 2014 CR
- Première séance publique du mardi 1er juillet 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 1er juillet 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 2 juillet 2014 CR
- Première séance publique du mardi 8 juillet 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 868 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 560
Nombre de suffrages exprimés : 506
Majorité absolue : 254
Pour l'adoption : 272
Contre : 234
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 689
, déposé(e) le mardi 8 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 juillet 2014
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 9 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Yves Daudigny , rapporteurs.
Nomination : jeudi 17 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, n° 2159
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 18h30
Dépot : jeudi 17 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 17 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 17 juillet 2014
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014, n° 2154
, déposé(e) le jeudi 17 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154), n° 2160
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 19h00
Dépot : vendredi 18 juillet 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du vendredi 18 juillet 2014 à 11h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 762
, déposé(e) le mardi 22 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 22 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 22 juillet 2014
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 762, 2013-2014)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014, T.A. n° 384
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2174), n° 2178
- Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 17h35
Dépot : mercredi 23 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-698 DC du Conseil Constitutionnel du 6 août 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 [sur le site Légifrance]