Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, n° 2044 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2014

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 17h50

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, n° 2044 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 17h50

Les rapporteurs

M. Gérard Bapt

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Dominique Lefebvre

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Bapt , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 mai 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044), n° 2061

Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 21h45

Dépot : mercredi 25 juin 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h30 CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 16h15 CR

- Audition des ministres
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 17h15 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 21h30 CR

- Suite de l'examen du texte
Réunion du lundi 30 juin 2014 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 juin 2014

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044), n° 2058

Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 20h30

Dépot : mercredi 25 juin 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 30 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 30 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 1er juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 1er juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 2 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 8 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 868 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 560

Nombre de suffrages exprimés : 506

Majorité absolue : 254

Pour l'adoption : 272

Contre : 234

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 le 8 juillet 2014, T.A. n° 375

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 689 , déposé(e) le mardi 8 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

M. Yves Daudigny

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Jean-Pierre Caffet

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires sociales
FOND
Finances
AVIS

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°689), n° 703

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 juillet 2014

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°689), n° 701

Dépot : mercredi 9 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 juillet 2014 CR - Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Séance publique du mercredi 16 juillet 2014 CR - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Texte rejeté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par le Sénat, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16/07/2014 le 16 juillet 2014, T.A. n° 157

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Yves Daudigny , rapporteurs.

Nomination : jeudi 17 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, n° 2159

Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 18h30

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154), n° 755

Document non encore publié

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154), n° 756

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014, n° 2154 , déposé(e) le jeudi 17 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 18h00

Le rapporteur

M. Gérard Bapt

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154), n° 2160

Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 19h00

Dépot : vendredi 18 juillet 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du vendredi 18 juillet 2014 à 11h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 le 21 juillet 2014, T.A. n° 384

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 762 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Yves Daudigny

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°762), n° 765

Document non encore publié

Dépot : mardi 22 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 762, 2013-2014)

Texte rejeté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 22/07/2014 le 22 juillet 2014, T.A. n° 163

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014, T.A. n° 384

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Gérard Bapt

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2174), n° 2178

Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 17h35

Dépot : mercredi 23 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014 le 23 juillet 2014, T.A. n° 397

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2014-698 DC du Conseil Constitutionnel du 6 août 2014

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 868 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord