Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 1964 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires