Reprise de commerces de proximité

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser la reprise des commerces de proximité, n° 2281 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2014 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires