Usage du défibrillateur cardiaque

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque, n° 3157 , déposé(e) le 21 octobre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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