Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de madame la députée Élise Fajgeles

Élise Fajgeles

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Dimitri Houbron

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Sacha Houlié

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Alexandra Louis

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Stéphane Mazars

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Jean-Michel Mis

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Paul Molac

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Bruno Questel

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Thomas Rudigoz

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Pacôme Rupin

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Jean Terlier

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Alain Tourret

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Manuel Valls

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Guillaume Vuilletet

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Gabriel Attal

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Pascal Bois

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Anne Brugnera

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Danièle Cazarian

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Stéphane Claireaux

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Fannette Charvier

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Fabienne Colboc

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François Cormier-Bouligeon

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Frédérique Dumas

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La seconde phrase de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , ainsi qu’aux règles applicables aux traitements des données à caractère personnel. »

Exposé sommaire

Cet amendement permet de mettre l’accent sur l’effort de pédagogie qui doit être poursuivi au sein de l’Éducation nationale pour sensibiliser à la fois le corps enseignant et les élèves aux problématiques liées à la protection des données personnelles. En effet, si les données personnelles récoltées dans le cadre scolaire ne sont pas des données sensibles au sens de la réglementation européenne elles n’en sont pas moins des données devant être traitées d’une manière particulièrement rigoureuse. D’une manière plus large, la formation à l’utilisation des ressources et outils numériques doit éveiller les élèves à la nécessité de protéger l’ensemble de leurs données personnelles.