Amélioration de la trésorerie des associations

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 1329 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
  • Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 12h00

L'auteur de la proposition

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