Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Mercredi 29 septembre 2021 à 15h00

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Fonction de directrice ou directeur d’école

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Réunion - Mardi 28 septembre 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Réunion - Mardi 28 septembre 2021 à 15h00

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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Réunion - Jeudi 23 septembre 2021 à 9h00

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Accéder au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Réunion - Mercredi 22 septembre 2021 à 21h30

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Réunion - Mercredi 22 septembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Réunion - Mardi 21 septembre 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Réunion - Mardi 21 septembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Réunion - Mardi 7 septembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Réunion - Dimanche 25 juillet 2021 à 22h00

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