Première séance du mercredi 3 octobre 2018

Scrutin public n°1184 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 201
Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 72
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes