Analyse du scrutin n°1589

15e législature

Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

Scrutin public n°1589 sur le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 76
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1243 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Olivia Grégoire a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes