Troisième séance du mardi 28 janvier 2020
Scrutin public n°2423 sur l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 55
- Mme Caroline Abadie
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fannette Charvier
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Michèle Crouzet
- M. Loïc Dombreval
- Mme Coralie Dubost
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- Mme Séverine Gipson
- Mme Perrine Goulet
- M. Raphaël Gérard
- M. Alexandre Holroyd
- M. Yannick Kerlogot
- M. Pascal Lavergne
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- M. Didier Martin
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Damien Pichereau
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Bruno Studer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Testé
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Pierre Venteau
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 55
- Non votant : 2
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1