Troisième séance du jeudi 13 janvier 2022
Scrutin public n°4298 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 21
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aude Amadou
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Stéphanie Do
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Marie Lebec
- M. Ludovic Mendes
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Muriel Roques-Etienne
-
Abstention : 5
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 5
- M. Vincent Bru
- Mme Isabelle Florennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Maud Petit
- M. Nicolas Turquois
-
Contre : 5
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 21
- Abstention : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 5
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 11
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2