Analyse du scrutin n°4393

15e législature

Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

Scrutin public n°4393 sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 48
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Carole Bureau-Bonnard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes