Analyse du scrutin n°4400

15e législature

Première séance du jeudi 10 février 2022

Scrutin public n°4400 sur l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Piron, Mme Michèle Victory ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Julien Borowczyk, M. Patrick Vignal n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes