Première séance du jeudi 10 février 2022
Scrutin public n°4400 sur l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 45
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- M. Jacques Marilossian
- M. Didier Martin
- M. Jean François Mbaye
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- M. Pacôme Rupin
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Stéphane Travert
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Patrick Vignal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(101 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Piron et Mme Michèle Victory ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Julien Borowczyk et M. Patrick Vignal n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 12
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
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- Pour : 2
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- Pour : 2
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- Pour : 1
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- Pour : 3
- Contre : 1