Scrutins publics

• Scrutin public n°4156 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 18 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4155 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).

  Unique séance du mercredi 17 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4154 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 11
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4153 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4152 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4151 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre la maltraitance animale
    • Lutte contre la maltraitance animale
• Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4149 sur l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

  Troisième séance du vendredi 12 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3364 (Rejeté)
• Scrutin public n°4148 sur l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

  Troisième séance du vendredi 12 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 30
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2618 (Rejeté)