Fabrication de la liasse

Amendement n°130

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Discuté
Adopté
(mardi 11 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
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Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
ARTICLE 11

À l’alinéa 2, après le taux :

« 5 % »

insérer les mots :

« en 2024, 4 % en 2025 et 2026 et 3 % en 2027, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à une meilleure gestion des emplois dans les opérateurs de l’État. La réduction du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs est appelée de ses vœux par la Cour des comptes, recommandation reprise par le rapport d’information sur l’évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs présenté en juin 2021.