Recherche dans la base des amendements
Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°22
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« ponctuelle »,
le mot :
« occasionnel ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.