- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Raquel Garrido
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Clémentine Autain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Carlos Martens Bilongo
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Idir Boumertit
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Alexis Corbière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Catherine Couturier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Hendrik Davi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Martine Etienne
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sylvie Ferrer
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Caroline Fiat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Rachel Keke
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Arnaud Le Gall
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Murielle Lepvraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pascale Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Frédéric Mathieu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nathalie Oziol
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Adrien Quatennens
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bénédicte Taurine
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants :
« Le Gouvernement met en place une véritable police de proximité afin de restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Au service de l’intérêt général et de la population, la police nationale verra ses missions refondées afin de mieux répondre aux besoins du terrain. Elle développera une culture de l’anticipation et de la prévention grâce à un dialogue constant avec la population et un accueil personnalisé du public.
« La police de proximité aura ainsi recours à de nouveaux modes d’action et d’organisation :
« – Elle reposera sur la territorialisation de l’action policière. La mise en œuvre de la police de proximité s’appuiera sur une stratégie territoriale définie en partenariat avec l’ensemble des acteurs territoriaux ;
« – Elle sera fondée sur l’autonomisation et la polyvalence des agents de police ;
« – Elle prévoira une gestion adaptée des effectifs en fonction des caractéristiques de chaque territoire et afin d’assurer l’égalité entre les territoires ;
« – Elle établira un contact permanent avec la population par un accueil et une aide aux victimes, le soutien aux personnes fragilisées ou vulnérables ;
« – Afin d’anticiper et de prévenir les troubles à l’ordre public, tout en prenant en compte les attentes de la population, dans le cadre de l’article L. 111‑2 du code de la sécurité intérieure, la police nationale formera et encadrera des agents de police de proximité ;
« – Des enseignements seront dispensés à l’ensemble des forces de l’ordre, tant en formation initiale qu’en formation continue, sur la déontologie, l’accueil des victimes et le traitement des actes racistes ou les discriminations. »
Par cet amendement, les député.es, membres des quatre groupes parlementaires, membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) souhaitent réhabiliter une véritable police de proximité afin de restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Ils considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable, tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.
Il s’agit de déployer des agents de police nationale au plus près du terrain et, parallèlement, de travailler à une nouvelle doctrine d’emploi de ces agents afin d’établir un lien étroit et constant avec la population pour répondre au mieux à ses besoins.