Fabrication de la liasse

Amendement n°54

Déposé le samedi 29 avril 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 4 mai 2023)
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Photo de monsieur le député Philippe Sorez
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Photo de monsieur le député Bruno Studer
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Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
TITRE

À la fin du titre, substituer aux mots :

« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement », 

les mots : 

« fragiliser le groupe Électricité de France ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l'objet de la proposition de loi qui fragilisera le groupe EDF.