- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 8 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 8 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
À la suite du Brexit, les entreprises de mareyage ont subi de lourdes pertes concernant leurs approvisionnements en produits de la mer : ces pertes sont le résultat de la disparition d’un certain nombre de navires français et d’autres États européens dont l’activité était directement liée à l’accès aux eaux britanniques et conduisant à une baisse du volume débarqué.
Alors que les entreprises de pêche ont bénéficié de dispositifs d’accompagnement (plan d’accompagnement individuel, redistribution de licences), les entreprises de mareyage par ailleurs fortement impactées par la hausse des coûts de l’énergie, subissent cette crise de manière directe et forte.
L’amendement vise donc à prendre la somme de 8 000 000 € en AE et en CP dans le programme 203 "Infrastructures et services de transports", pour l’attribuer au programme 205" Affaires maritimes, pêche et aquaculture" afin d’apporter une aide conjoncturelle au secteur.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.