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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 novembre 2022
Les étapes de la procédure
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 140
, déposé(e) le mercredi 23 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 décembre 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 décembre 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 13 décembre 2022
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 619
, déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Cristol , rapporteure.
Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619), n° 748 rectifié
- Mise en ligne : samedi 21 janvier 2023 à 1h00
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 619
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur.
Nomination : jeudi 15 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15 VI CR
- Examen pour avis par délégation des 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Émilie Chandler , rapporteure.
Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Danielle Brulebois , rapporteure.
Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.
Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 748
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture le 24 janvier 2023, T.A. n° 67
- Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 10h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, n° 280
, déposé(e) le mercredi 25 janvier 2023
Les rapporteures
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 janvier 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Pascale Gruny et Mme Laurence Cristol , rapporteurs.
Nomination : jeudi 9 février 2023
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 9 février 2023
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, n° 826
- Mise en ligne : lundi 13 février 2023 à 16h00
Dépot : jeudi 9 février 2023
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 9 février 2023
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 10 février 2023 à 18h50
Dépot : jeudi 9 février 2023
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 10 février 2023 à 18h50
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture le 28 février 2023, T.A. n° 81
- Mise en ligne : mardi 28 février 2023 à 18h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023 [sur le site Légifrance]