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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 novembre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 619 , déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 18h00

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Cristol , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619), n° 748 rectifié
  • Mise en ligne : samedi 21 janvier 2023 à 1h00
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 748-A0 rectifié
  • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 619
Accéder aux amendements 106 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur.

Nomination : jeudi 15 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Accéder aux amendements 30 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15 VI CR

    - Examen pour avis par délégation des 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Émilie Chandler , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Accéder aux amendements 18 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Brulebois , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Accéder aux amendements 30 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 619
Accéder aux amendements 5 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 748-A0 rectifié
  • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 748
Accéder aux amendements 95 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 888 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 143

Nombre de suffrages exprimés : 136

Majorité absolue : 69

Pour l'adoption : 111

Contre : 25

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

1ère lecture

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